1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.vivood.com, propriété de VIVOOD MADAPAR, S.L. (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec le plus grand délai possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages acceptés et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

 

 

2. Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : VIVOOD MADAPAR, S.L.

Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B86702768

Son siège social est situé à : CALLE CRONISTA CARRERES, 11 BAJO IZQDA. – 46003 – VALENCE

Adresse de l’hôtel : Carretera Guadalest – Alcoy, 10, 03516 Benimantell, Alicante

Inscrite au Registre du commerce de Valence, tome 9688, folio 128, page V-155941, 1ère inscription.

 

3. Contact

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication, détaillés ci-dessous :

Tél. : 966318585

E-mail : info@vivood.com

Courrier postal : CALLE CRONISTA CARRERES, 11 BAJO IZQDA. 46003 – VALENCE

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

 

4. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

– Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

– Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

– Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres communications de nature commerciale, sans demande préalable ni consentement.

L’ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des contenus mis à disposition sur ce site web, ainsi qu’aux actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif ; l’accès à l’ensemble des contenus n’est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant :

– L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.

– La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

– Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et des présentes mentions légales résultant d’une utilisation abusive du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

 

– De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS SE TROUVANT EN DEHORS DE CE SITE ET NON GÉRÉES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. La fonction des liens figurant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.

 

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

 

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

 

5. Propriété intellectuelle et industrielle

La conception du site web et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à VIVOOD MADAPAR, S.L. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

 

6. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée est l’espagnol.