1. Introduction
1.1. Le présent document a pour objet de vous informer des conditions d’utilisation et de souscription qui régissent l’utilisation du site web www.vivood.com ci-après, le « SITE WEB ».
1.2. Le SITE WEB appartient à VIVOOD MADAPAR, S.L. ci-après, VIVOOD, société de nationalité espagnole dont le siège social est situé C/ Cronista Carreres, 11 bajo izqda – 46003 Valence, Espagne, et titulaire du N.I.F. B86702768. Les données d’inscription de VIVOOD au Registre du commerce sont les suivantes : tome 9688, folio 128, feuille V-155941, 1re inscription.
1.3. Nous mettons à votre disposition l’adresse électronique info@vivood.com afin que vous puissiez nous contacter à tout moment.
2. Objet
2.1. VIVOOD met le SITE WEB à votre disposition afin de vous donner accès aux informations relatives aux services d’hébergement détaillés dans ses contenus et afin que, le cas échéant, vous puissiez nous contacter ou réserver nos services en ligne.
2.2. Les présentes Conditions d’utilisation régissent, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, l’utilisation du SITE WEB. C’est pourquoi nous les mettons à votre disposition afin que vous puissiez y accéder, les consulter, les télécharger ou les imprimer. Les informations relatives au traitement de vos données personnelles se trouvent dans la section « Politique de confidentialité ».
2.3. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles affectent vos droits et obligations légaux.
3. Acceptation des Conditions d’utilisation et de réservation
3.1. La navigation sur le SITE WEB confère la qualité d’utilisateur ci-après, l’« UTILISATEUR » et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans le présent document, dans la version publiée par VIVOOD au moment où vous accédez au SITE WEB. Par conséquent, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et de réservation chaque fois que vous envisagez d’utiliser le SITE WEB, celles-ci pouvant être modifiées.
3.2. L’utilisation de certains services proposés sur le SITE WEB peut être soumise à des conditions particulières propres qui, selon les cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier le présent document. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, vous devez lire attentivement les Conditions particulières de réservation correspondantes.
3.3. VIVOOD se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et de réservation ainsi que la Politique de confidentialité du SITE WEB, les utilisateurs étant tenus de les consulter périodiquement.
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION
4.1. Objet
Le présent paragraphe a pour objet de régir les conditions de réservation applicables aux réservations de services d’hébergement effectuées via le SITE WEB, sans préjudice des conditions établies dans le moteur de réservation par lequel celles-ci sont gérées et qui, dans tous les cas, seront mises à votre disposition avant la réservation de nos services. Les conditions de réservation contenues dans le moteur de réservation seront complémentaires aux présentes conditions.
4.2. Mineurs
4.2.1. La réservation de produits, l’activation de promotions ou l’utilisation d’applications par des mineurs est interdite, sauf consentement approprié des parents et/ou représentants légaux.
4.2.2. Si, à tout moment, VIVOOD constate avoir reçu des données d’un mineur ne respectant pas les exigences de la réglementation en vigueur, elle procédera à leur annulation et suppression. VIVOOD pourra vous contacter à tout moment afin de vous demander de prouver votre âge au moyen d’une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent.
4.3. Prix
4.3.1. Le prix affiché pour chaque réservation correspond au prix en vigueur au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
4.3.2. Il est possible que VIVOOD commette occasionnellement et involontairement une erreur technique ou humaine et attribue un prix erroné à une réservation. Si cette erreur est évidente et non équivoque, qu’elle aurait pu être raisonnablement reconnue par l’utilisateur et que la réservation a néanmoins été effectuée, VIVOOD ne sera pas liée par ce prix. Dans ce cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez choisir soit de reconfirmer votre réservation au prix correct, soit de l’annuler. S’il n’est pas possible de vous contacter, la réservation sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons dans les meilleurs délais la totalité du montant versé.
4.4. Modes de paiement
4.4.1. Le paiement de la réservation effectuée sera réalisé à l’arrivée à l’hôtel ; vous n’aurez donc aucun montant à régler avant votre arrivée. Toutefois, les données de votre carte de crédit seront demandées comme garantie de la réservation, laquelle pourra être annulée si aucune donnée de carte de crédit valide n’est fournie.
4.4.2. L’hôtel se réserve le droit de préautoriser la carte avant l’arrivée.
4.4.3. La réservation du service d’hébergement ne sera considérée comme effectuée qu’au moment où vous recevrez l’e-mail de confirmation de VIVOOD à l’adresse électronique que vous aurez indiquée à cet effet.
4.5. Droit de rétractation et annulations
Le droit de rétractation des utilisateurs est exclu dans tous les cas, conformément aux dispositions de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs concernant la fourniture de services d’hébergement pour une date ou une période d’exécution spécifique, à des fins autres que le logement résidentiel.
Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs pourront se voir accorder le droit d’annuler une réservation, auquel cas cela sera clairement indiqué avant la réalisation de la réservation et conformément à la politique d’annulation applicable à tout moment.
5.Conditions d’utilisation
5.1. Accès au Site Web
5.1.1. L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que vous avez souscrit.
5.1.2. L’accès au SITE WEB ne nécessitera pas l’inscription des utilisateurs, sauf indication contraire.
5.1.3. De même, VIVOOD ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web ou à son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour ou exempt d’imprécisions. Dans tous les cas, nous nous engageons, dès que cela nous sera raisonnablement possible, à corriger les éventuelles erreurs, interruptions de communication et défauts de mise à jour de ces contenus.
5.2. Règles d’utilisation
5.2.1. Vous vous engagez à utiliser le Site Web ainsi que l’ensemble de ses contenus et services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes Conditions générales. De même, vous vous engagez à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’une infraction pénale, portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
5.2.2. Vous vous engagez à ne pas transmettre, introduire, diffuser ni mettre à la disposition de tiers tout type de matériel ou d’information, y compris données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et visuels, photographies, logiciels, etc., qui seraient contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux présentes Conditions d’utilisation et de réservation. À titre indicatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, vous vous engagez à :
I. Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
II. Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes de données, virus ou logiciels nuisibles susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d’Internet.
III. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.
IV. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
V. Ne pas introduire ni diffuser des informations ou contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
VI. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur appartenant aux titulaires du SITE WEB ou à des tiers.
5.2.3. Vous vous engagez à garantir VIVOOD contre toute réclamation, amende, peine ou sanction qu’elle pourrait être tenue de supporter en conséquence de votre non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans le présent document. VIVOOD se réserve également le droit de réclamer l’indemnisation des dommages et intérêts correspondants.
5.2.4. VIVOOD fait preuve de la plus grande diligence dans le contrôle des données, opinions et autres contenus affichés sur le SITE WEB. Si, malgré cela, vous identifiez une erreur ou une inexactitude, nous vous prions de nous en informer à l’adresse électronique info@vivood.com. VIVOOD répondra dans les meilleurs délais.
5.3. Contenus et services liés via le Site Web
5.3.1. Le service d’accès au Site Web peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui vous permettront d’accéder à d’autres pages et portails Internet ci-après, les « Sites liés ». Dans ces cas, VIVOOD ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où elle aura une connaissance effective de leur caractère illicite et n’aura pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si vous considérez qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, vous pouvez le communiquer à VIVOOD, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
5.3.2. L’existence de Sites liés ne présuppose en aucun cas la formalisation d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de VIVOOD avec les déclarations, contenus ou services fournis par ceux-ci.
5.3.3. VIVOOD ne connaît pas les contenus et services des Sites liés et, par conséquent, ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à VIVOOD.
5.4. Propriété intellectuelle et industrielle
5.4.1. Tous les contenus du Site Web, comprenant, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle de VIVOOD ou font l’objet d’une licence dûment accordée en sa faveur. Aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces contenus ne saurait être considéré comme cédé aux utilisateurs.
5.4.2. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de VIVOOD ou de tiers, sans que l’accès au Site Web puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur ceux-ci.
5.4.3. Les utilisateurs sont autorisés à visualiser, reproduire, imprimer et télécharger le contenu du Site Web, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
Que cette utilisation soit compatible avec les finalités du Site Web et ne porte pas atteinte à l’image et à la bonne réputation de VIVOOD, de ses clients, fournisseurs ou utilisateurs, ou de leurs produits ou services.
Que cette utilisation soit personnelle et privée. De manière générale, toute exploitation ou utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
Que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de VIVOOD, ainsi que ceux des tiers titulaires des contenus, soient respectés.
Le non-respect des conditions précédentes constituera une activité illicite pouvant donner lieu aux sanctions civiles ou pénales correspondantes conformément à la législation applicable.
5.4.4. Les opinions, commentaires et évaluations de tiers inclus dans les différentes sections du Site Web, y compris les forums ou listes de diffusion, appartiennent à leur auteur ou signataire et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de VIVOOD ou de ses collaborateurs.
5.4.5. Par l’acceptation des présentes Conditions générales, vous cédez à VIVOOD, gratuitement et à titre exclusif, tous les droits d’exploitation sur les commentaires et opinions ci-après, les « Contenus » que vous publiez ou dont vous autorisez la publication sur le Site Web. Cette cession est réputée réalisée pour le monde entier, sans aucune limitation, et pour la durée maximale prévue par le Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le Texte refondu de la Loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. VIVOOD pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des Contenus, dans le sens le plus large reconnu par ladite Loi.
5.4.6. Vous déclarez disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les commentaires et opinions susmentionnés, ainsi que sur tout contenu que vous publiez sur le Site Web, et vous vous engagez à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris les indemnisations pour dommages et intérêts, que tout tiers pourrait exercer contre VIVOOD au motif que ses droits auraient été enfreints par l’une quelconque des actions découlant des obligations que vous contractez directement ou indirectement au titre des présentes Conditions générales.
5.4.7. De même, vous vous engagez à garantir VIVOOD contre tout préjudice que celle-ci ou un tiers pourrait subir en conséquence de la formalisation de la cession de droits régie par la présente clause.
5.5. Exclusion de responsabilité
5.5.1. L’accès des utilisateurs au SITE WEB n’implique pas pour VIVOOD l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers informatiques ou tout autre élément informatique nuisible. Il vous appartient, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la suppression de programmes informatiques nuisibles.
5.5.2. VIVOOD ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le SITE WEB.
5.5.3. VIVOOD ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui vous seraient causés en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.
6.Nullité et inefficacité des clauses
Si l’une des clauses incluses dans les présentes Conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace. Les présentes Conditions d’utilisation et de réservation resteront en vigueur pour tout le reste, ladite disposition, ou la partie concernée, étant considérée comme non incluse.
7.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation et de réservation seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Vous et VIVOOD acceptez de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l’objet des présentes Conditions d’utilisation et de réservation aux Tribunaux et Cours déterminés par la loi applicable.
Nous vous informons que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation, accessible via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8.Délai moyen de paiement
Le délai moyen de paiement aux fournisseurs de Vivood Madapar, S.L., selon les comptes annuels de l’exercice 2019, est de 29 jours, contre 43 jours pour l’exercice 2018.
